Préambule

Les suivantes conditions d'accès sont lues, comprises et acceptées par tous les utilisateurs de Familine, à partir du moment où ils et elles soumettent une demande de compte, et jusqu'à la révocation de leur accès à Familine (lorsqu'ils ou elles ne respectent plus les conditions requises).

Ces conditions ne s'appliquent que pour la version de Familine telle qu'elle est hébergée par Equestria.dev (familine.minteck.org). Familine est un logiciel libre que chacun peut héberger et utiliser librement et gratuitement, sous ses propres conditions, au sein de sa propre famille et avec son propre contenu ainsi que ses propres modifications.

- -

Période d'accès

Votre accès à Familine vous est octroyé immédiatement après l'activation de votre compte par un administrateur. Certains services requièrent cependant un délai de jusqu'à 3 jours ouvrables avant de vous autoriser à effectuer des modifications ; mais votre accès en lecture uniquement est octroyé immédiatement.

Familine se réserve le droit, à n'importe quel moment, et sans donner de raison valable, de suspendre temporairement ou de façon permanente votre accès à Familine, occasionnant la suppression de toutes les données personelles présentes sur les différents services, et ce de façon irrémédiable. De plus, Familine se réserve le droit d'engager une procédure judiciaire dans l'éventualité d'un manquement aux lois en vigueur en France.

- -

Familine et les enfants de moins de 15 ans

L'age de majorité numérique en France est 15 ans. C'est l'age à partir duquel un enfant devient responsable de ses donneés personnelles en ligne. De ce fait, sans autorisation parentale, un enfant de moins de 15 ans n'est pas autorisé à disposer de son propre compte Familine. Familine ne tient cependant pas compte de l'age de majorité numérique de votre pays de résidence, même s'il est supérieur à 15 ans.

Dans l'éventualité où Familine soupsconerait un utilisateur d'avoir moins de 15 ans et de ne pas disposer d'autorisation parentale, son compte pourrait être suspendu de façon permanente.

- -

Placement au sein de la famille

Familine est réservé aux utilisateurs légalement ou usuellement proches des administrateurs de l'infrastructure Minteck.org, cela pourrait inclure les amis et membres de famille éloignée ou non biologique. Si aucun membre de la famille ne vous a dirigé vers Familine, il se pourrait que vous ne soyez pas autorisé·e à y accéder (cependant, il ne vous coûte rien d'essayer).

Afin de vérifier votre identité, Familine peut exiger que vous transmettiez une copie d'un document permettant de vérifier votre identité. Il vous est fortement déconseillé de transmettre une carte d'identité, et plutôt recommandé de transmettre un permis de conduire, une carte vitale, une carte électorale, un livret de famille ou une carte bancaire dont vous masquez les numéros. Toute transmission de documents modifiés ou falsifiés fera l'objet de poursuites judiciaires.

- -

Abonnement additionnels

Familine peut, par le biais de ses services, vous proposer des services additionnels payants qui permettent d'ajouter des fonctionnalités supplémentaires à la plateforme ou vous donner accès à du contenu supplémentaire exclusif.

Les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent pas acheter d'abonnements payants sans autorisation préalable de leur·s parent·s ou responsable·s légal. De plus, le paiement ne peut s'effectuer uniquement en main propre pour des raisons personnelles ; il sera, à l'avenir, possible de procéder au paiement directement par le biais de Familine.

- -

Potentiels problèmes

De part leur complexité, Familine ne saurait garantir le total bon fonctionnement de ses services. Cependant, il vous est conseillé de communiquer tout potentiel problème par courriel à support@familine.minteck.org.

Familine

- - - - - - -

- -

-

-

"> -

"> -

"> -

"> -

"> -

-
-

- -

()